samedi 1 février 2014

Photovoltaïque : les erreurs, incohérences et approximations du régulateur wallon de l’Energie


Jean-Marc Nollet. (c) Belga
Ce samedi, Marianne publie, dans son édition papier, une enquête qui met en lumière les manquements de la CWaPE (Commission wallonne pour l’Energie) et de son ministre de tutelle, Jean-Marc Nollet (Ecolo), dans la gestion du dossier des certificats verts liés au photovoltaïque résidentiel. Nous nous sommes plongés dans les documents mis en ligne par le régulateur wallon et avons découvert un surprenant bazar administratif, dont vous trouverez le détail ci-dessous.


Rapport 2012 de la CWaPE sur l’évolution du marché des certificats verts (disponible ici).

Constat n° 1 : Le nombre de certificats verts produits pour l’ensemble de la filière photovoltaïque (installations de moins de 10 kW et de plus de 10 kW) renseigné en p. 59 est exactement le même que celui qui figure dans la colonne « Solwatt » du tableau de la p. 43, soit le nombre de certificats verts produits, en 2012, par les seules installations de moins de 10 kW.

Réponse de Francis Ghigny, président de la CWaPE : « La colonne Solwatt (p. 43) reprend l’ensemble des CV correspondant à la production photovoltaïque, y compris > 10 kW, vu le nombre très limité des CV octroyés à des installations > 10 kW en 2012. Les estimations pour les années suivantes mettent le PV > 10 kW dans la colonne "Autre". »

Commentaire de Marianne : Une donnée qui passe d’une colonne à l’autre suivant l’année observée ? Voilà qui est pour le moins étrange, surtout dans un rapport censé constituer la seule source d’informations fiable sur les certificats verts wallons!

Constat n° 2 : L’addition du nombre de certificats produits, en 2012, par la filière « Solwatt » et du nombre de certificats verts produits par les autres filières, mentionnés à la p. 43, nous donne un résultat différent de celui auquel on arrive en additionnant tous les certificats verts produits par l’ensemble des filières (voir p. 59).

F.G. : « Je n’ai pas approfondi ce point. Les CV « produits » sont toujours estimés (même pour une période écoulée) et leur nombre peut différer sensiblement des CV octroyés (date du relevé d’index, octrois anticipés, etc.). »

Commentaire de Marianne : Deux remarques à cela. Premièrement, on comprend difficilement pourquoi, au mois de juin 2013 (date de parution du rapport 2012), la CWaPE est incapable de nous donner un nombre de certificats verts consolidé. Deuxièmement, il nous semble logique que le nombre de certificats verts produits = le nombre de certificats verts octroyés. Un certificat vert n’est qu’un titre qui correspond à une quantité d’électricité produite déterminée. Si la CWaPE n’octroie pas de certificat vert pour une quantité d’électricité X… il n’existe tout simplement pas de certificat vert pour cette dernière!

Constat n° 3 : Lorsqu’on additionne, toujours en p. 43, le nombre de certificats verts vendus sur le marché en 2012 (colonne «demande») et le nombre de certificats verts vendus à Elia, on obtient, à nouveau, un résultat différent du nombre de transactions enregistrées en 2012, lequel est inscrit à la p. 32.

F.G. : «Les transactions (p. 32) représentent les échanges entre les acteurs commerciaux (producteurs, intermédiaires, fournisseurs, GRD) et n’ont qu’un rapport lointain avec la demande (quota imposé aux fournisseurs) et la vente à Elia. Une transaction de CV peut avoir lieu plusieurs années (maximum 5) avant d’être reprise dans un retour quota ou être vendu à Elia. Une vente à Elia ou un retour quota peut aussi se faire sans que ces CV n’aient fait l’objet d’aucune transaction commerciale.»

Commentaire de Marianne : Il est regrettable que la CWaPE n’indique pas cette précision dans son rapport, puisque la toute grande majorité des personnes qui le consultent s’imaginent, en toute logique, qu’une transaction correspond soit à la vente d’un certificat vert à Elia, soit sur le marché…


Documents en ligne (disponibles ici):


Documents comparés :
-          «Evolution mensuelle du nombre d’installations» (en début de page)
-          «Evolution mensuelle des puissances» (vers la fin de la page)

Ces deux documents fournissent exactement les mêmes renseignements (si ce n’est que le premier s’arrête à l’année 2013 et le second, à l’année 2011. Problème, les deux documents mentionnent, pour chaque année observée, des chiffres différents, tant pour ce qui est du nombre d’installations que pour la puissance de celles-ci. Ceci peut s’expliquer dans le cas de l’année 2011 (puisque les données du mois de décembre n’est pas pris en compte dans le second document), mais certainement pas pour les années précédentes.

Nous avons aussi constaté que des modifications étaient apparues dans le document intitulé «Evolution mensuelle du nombre d’installations», entre le moment où nous l’avons consulté pour la première fois (début janvier) et aujourd’hui. Bien sûr, il est normal que des corrections soient éventuellement apportées pour la dernière année écoulée. On comprend, par contre, beaucoup moins pourquoi la CWaPE s’est sentie obligée de modifier les chiffres des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, même si ces modifications sont minimes.

Résumé du document « Evolution mensuelle du nombre d’installations », tel qu’il figurait, au début du mois de janvier 2014, sur le site de la CWaPE :

Année
Puissances (kVA)
Nombre d’UPD (*)
2008
12 327
3 196
2009
48 136
11 329
2010
43 205
9 000
2011
139 248
26 319
2012
272 170
48 996
2013
120 612
20 171
(données provisoires)

(*) Unités de production décentralisées

Résumé du document «Evolution mensuelle du nombre d’installations», tel qu’il apparaît, aujourd’hui, sur le site de la CWaPE (disponible ici, en début de page):

Année
Puissances (kVA)
Nombre d’UPD
2008
12 355
3 196
2009
48 211
11 333
2010
43 219
9 001
2011
139 295
26 320
2012
272 404
49 026
2013
126 390
21 099
(données provisoires)


Nos questions restées sans réponse...


Marianne a tenté d’obtenir, de la CWaPE, des données essentielles pour qui voudrait calculer le nombre de certificats verts vendus à Elia et ce que ceux-ci coûteront réellement au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Cette demande ayant été formulée 15 jours après la clôture de l’année 2013, nous avons aussi demandé à la CWaPE de nous fournir le pourcentage de précision pour chacune de ses réponses.

Hélas, le régulateur wallon n’a tout simplement pas été en mesure – ou a refusé, c’est selon – de répondre à nos questions, que voici donc :

Au 31 décembre 2013, quel(le) était:
- la valeur du stock des certificats verts?
- la production « Solwatt » (<10 kW)?
- le nombre de certificats verts anticipés? 
- le nombre de certificats verts courants? 
- la production de certificats verts photovoltaïques des installations supérieures à 10 kW?
- le nombre de certificats verts que la CWaPE a transféré à Elia à la demande des producteurs « Solwatt », avec distinction entre le nombre de certificats verts anticipés et le nombre  de certificats verts courants?
- Pour chaque régime d'octroi de certificats verts existant (2008b, 2011a, 2011b, 2011c, 2013a), quel est le nombre d'installations qui y sont soumises?

Candice Vanhecke
candice.vanhecke@mariannebelgique.be

10 commentaires:

  1. Aucun doute pour moi, il y a manipulation des données (faux et usages de faux?) pour justifier les "projets" de taxation et autre marche arrière.. J espère qu'a défaut du fédéral, l Europe va sérieusement remonter les bretelles de tous ces guignoles

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Dommage, il ne faut pas trop rêver. Nous sommes les dindons de la farce !!!!

      Supprimer
  2. Excellent travail, merci . On va encore s'inquiéter un peu plus .... ;)

    RépondreSupprimer
  3. Quel travail d'investigation! !! Et à la cwape... c'est plutôt occulte! Ne peut on pas reposer les mêmes questions aux politiques?

    RépondreSupprimer
  4. Quand les lobbys et les intercommunales sont liés comme cul et chemise avec nos politiques, voilà ce qu'il nous reste .

    RépondreSupprimer
  5. Elia a l'obligation de racheter à 65 euros/pièce tous les certificats verts que les petits producteurs lui cèdent (suivant le régime adopté). Le Gouvernement dit que cela coûte cher (2,5 milliards d'euros sur 15 ans); pourquoi puisqu'Elia est une entreprise privée ? Et pourquoi se plaindre puisque les "pollueurs" en CO2 achètent plus cher ces certificats verts qui leur permettent d'éviter l'amende "pollution" qui équivaut si je ne me trompe à 100 €/certificat vert ?

    RépondreSupprimer
  6. Je me nomme PAPA VODOU et surnommer simplement comme sorcier grâce à ma puissance avec laquelle j'ai apporté beaucoup d'aide dans la vie de milliers de gens comme vous.Je suis d'origine africaine plus précise ment du bénin. Personnellement,J'ai plus de 25 années d'expérience et d'expertise dans les anciens arts suivants : La sorcellerie, Le Vaudou, La Magie, Les Sortilèges, La Confection de Talismans, La Confection de Bagues, etc et que j'avais hérités de mes alleux. J'ai réuni beaucoup des couples avec mes sortilèges d'amour, apporté du bonheur, du soulagement et du réconfort à énormément de gens grâce à mes Talismans,mes Bagues Magiques, mes Kavachas, tous puissamment chargés de la chance et de la Réussite. Tous ces produits ont apporté de la bonne fortune à tous ces gens qui en avaient besoin.En plus, il y en a d'autres services que je pourrai vous offrir Par Exemple :REPOUSSER (CHASSER) des personnes indésirables. REPOUSSER (CHASSER) des sortilèges, et des malédictions indésirables. ACCROÎTRE et RÉPANDRE de l' amour, de l' abondance, et de la richesse dans votre vie. NEUTRALISER les énergies négatives et maléfiques. PRÉDIRE VOTRE AVENIR AVEC MON ŒIL BLEU MYSTIQUE.
    CONTACTER MOI PAR MON AMIL : vodougan@live.fr

    RépondreSupprimer
  7. Je ne fais pas confiance a ce ministre (jean marc nollet). Malheureusement, il est toujours la. Il avait voulu imposer aux eco!es de ne plus donner les devoirs a domicile pour les enfants, histoire de mettre les familles favorisées et defavorisees sur le mm pied d égalité. Mais quelle connerie !!

    RépondreSupprimer
  8. Offre de prêt pour vos projets, mariage, anniversaire, achat de voiture, crédit personnel, baptême et divers.


    Oubliez les banques, emprunter entre particulier sérieux, avec des conditions
    favorable en 48h. Plus de besoin de banque, avant d'avoir un crédit
    Vous avez besoin d'un financement pour votre maison, pour vos
    affaires, pour achat de voiture, pour l'achat de moto,
    pour la création de vos propres entreprise, pour vos besoins
    personnels plus de doute. Nous octroyons des crédits personnels
    allant de 2000 jusqu'à 1.000.000 avec un taux
    d'intérêt nominal de 1,2% quel que soit le montant.
    Veuillez nous préciser dans vos demandes de prêt
    le montant exact que vous souhaiteriez et la date.
    Veuillez nous écrire pour vos prêts personnels.
    Réponse rapide : Carlosduvrait@yahoo.fr

    RépondreSupprimer
  9. RETOUR AFFECTIF DE MON EX ET PLUS
    JE TÉMOIGNE EN FAVEUR DE CE MARABOUT VOYANT QUI MA REDONNER LE SOURIRE
    JE M APPEL LEROUX
    il y a de cela deux ans, j'avais une vie très misérable et très soucieux , après mes recherches sur le net je suis tombé sur un GRAND MARABOUT VOYANT qui a totalement changé ma vie. aujourd'hui j'ai un bon travail, mon Mari qui m'avait quitté est revenu mon foyer est stable ,il a fait une porte monnaie magique à mon mari, je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus plaigne de l'argent, nous avons une vie très heureuse.
    Il est capable de beaucoup de choses.
    Retour Affectif - Retour de l'être aimé en 2 jours / Porte feuille magique /chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour / - chance partout Désenvoutement etc....
    Résultat efficaces. Travail rapide et double efficacité.
    contactez le et vous allez revenir témoigner, je vous le promet.
    voici ces contacts :
    E-mail : olaitanvodounongan@hotmail.fr
    TEL : 00229 98 56 93 10

    RépondreSupprimer